Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Enseignement supérieur privé
L’enseignement supérieur privé au Bénin est essentiellement régi par des décrets et arrêtés d’application. Au nombre de ces décrets et arrêtés, on peut citer:
- Le Décret 2008-818 portant conditions de création des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur
- L’Arrêté d’application du décret 2008-818 des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur
- Le Décret 2010-297 portant conditions de reconnaissance des diplômes délivrés par les Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur
- L’Arrêté n° 0289 portant création de la Commission de validation des diplômes des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur
- L’Arrêté n°145 portant AOF de la Commission d’étude des dossiers de demande de co-signature des diplômes délivrés par les Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur
- L’Arrêté portant fixation des frais de dossiers de co-signature des diplômes des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur
- L’Arrêté n° 014 portant AOF du Conseil Consultatif National de l’Enseignement Supérieur
- Le Règlement intérieur du Conseil Consultatif National de l’Enseignement Supérieur
Certains établissements privés d’enseignement supérieur préparent pour des diplômes de License et de Master dont les conditions de reconnaissance sont consignées dans le décret n°2010-297 du 11 juin 2010.
A cet effet, à la date du 10 août 2015, les établissements privés d’enseignement supérieur dont les programmes de formation sont homologués et qui ont fait l’objet d’inspection favorable se présentent comme suit: Liste officielle EPES diplômes reconnus-version actuelle (10-08-2015)
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